Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont la SFOPA traite les données personnelles collectées via le site sfopa.org, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation française applicable.​

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Société Française d’Orthodontie par Aligneurs (SFOPA)
Adresse : 4 Rue du Puits 67210 OBERNAI
E‑mail : contact@sfopa.org

2. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, la SFOPA peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, titre, spécialité, numéro RPPS ou équivalent le cas échéant.

• Coordonnées : adresse e‑mail, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone.

• Données relatives à l’adhésion : type de membre, année d’adhésion, statut (cotisation à jour), informations nécessaires à la facturation (adresse de facturation, pays, éventuel numéro de TVA intracommunautaire).​

• Données relatives aux inscriptions aux congrès et formations : événements choisis, options sélectionnées, informations logistiques éventuelles (ateliers, repas, préférences).​

• Données de paiement : les paiements en ligne sont traités par un prestataire sécurisé (par ex. plateforme de paiement, banque) ; la SFOPA ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

• Données de navigation : adresses IP raccourcies, logs de connexion, pages consultées, cookies techniques ou de mesure d’audience.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des adhésions à la SFOPA : création et suivi du compte membre, facturation des cotisations, envoi de reçus. Base légale : exécution du contrat (article 6‑1‑b RGPD).

• Gestion des inscriptions aux congrès, ateliers et formations SFOPA : enregistrement, confirmations, information pratique, facturation. Base légale : exécution du contrat.​

• Envoi d’informations scientifiques et institutionnelles (newsletter, actualités du congrès, informations sur la vie de la société). Base légale : intérêt légitime de la SFOPA à informer ses membres et contacts professionnels ; possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e‑mail.

• Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact. Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon la nature de la demande.

• Amélioration du site et statistiques anonymisées de fréquentation. Base légale : intérêt légitime à mieux comprendre l’usage du site, éventuellement complété par le consentement lorsque la loi l’exige pour certains cookies.

4. Destinataires des données

Les données sont principalement destinées :

• aux membres du bureau de la SFOPA et aux personnes mandatées pour la gestion administrative, comptable et logistique des événements ;​

• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de la SFOPA (hébergeur du site, développeur, prestataire de paiement en ligne, outil d’emailing), agissant en tant que sous‑traitants au sens du RGPD.

La SFOPA ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers. Certaines informations peuvent être transmises aux autorités compétentes en application d’une obligation légale ou réglementaire.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant des durées limitées, proportionnées aux finalités :

• Données liées à l’adhésion et à la facturation : durée de la relation contractuelle, puis durée légale de conservation des documents comptables (généralement 10 ans).

• Données liées aux inscriptions à un congrès ou à une formation : durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement, puis archivage à des fins probatoires et statistiques.

• Données de prospection (newsletter, informations scientifiques) : jusqu’à la demande de désinscription ou trois ans après le dernier contact actif.

• Logs techniques et données de navigation : quelques mois à un an maximum, selon les besoins de sécurité et de statistiques agrégées.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;

• droit d’opposition au traitement ou de limitation, dans les conditions prévues par le règlement ;

• droit d’effacement (“droit à l’oubli”) lorsque les conditions sont réunies ;

• droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la SFOPA à l’adresse e‑mail suivante : contact@sfopa.org, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le site sfopa.org peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, panier d’inscription, sécurité) ;

• des cookies de mesure d’audience anonymisée pour obtenir des statistiques de fréquentation ;

• éventuellement, des cookies tiers (vidéos intégrées, réseaux sociaux) lorsque ces services sont utilisés sur le site.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous invite à accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou, si disponible, via un module de gestion des consentements.

8. Sécurité

La SFOPA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.​
Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, la SFOPA ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises par Internet.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des modifications législatives ou des évolutions des services proposés par la SFOPA.
La date de la dernière mise à jour figurera en bas de page. En cas de changement important, une information spécifique pourra être diffusée sur le site ou par e‑mail.

Dernière mise à jour : 08/12/2026.